Article 1 – Organisateur

L’appel à projets « Un nid avec CocoLodge » est organisé par la SAS CocoLodge, dont le siège social est situé au 165 AVENUE DE BRETAGNE, 59000 LILLE (ci-après « l’Organisateur »).

Toute question relative à l’appel à projets peut être adressée à : smile@cocolodge.co

Article 2 – Objet de l’appel à projets

L’appel à projets « Un nid avec CocoLodge » a pour objet de sélectionner un projet d’hébergement insolite à la ferme, porté par un agriculteur ou une agricultrice, afin de bénéficier d’un accompagnement gratuit proposé par CocoLodge, depuis la phase d’étude jusqu’à l’installation de l’hébergement.

Cet appel à projets ne constitue ni un concours commercial, ni une loterie, ni une opération promotionnelle fondée sur le hasard.

L’appréciation qualitative des candidatures est laissée libre à CocoLodge, sur la base des conditions d’éligibilité, ainsi que sur la base d’appréciations subjectives telles que le potentiel du terrain, du projet, les motivations et l’aptitude du candidat à être un partenaire fiable sur le long terme.

Article 3 – Conditions d’éligibilité

L’appel à projets est ouvert aux porteurs de projets remplissant l’ensemble des conditions suivantes :

• Être agriculteur ou agricultrice (inscrit(e) à la MSA) ;

• Être propriétaire de la parcelle destinée à accueillir l’hébergement ;

• Avoir le projet d’implanter au moins un hébergement insolite (hors gîte) sur l’exploitation;

• Avoir obtenu, ou être en cours d’obtention, d’un accord d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis d’aménager ou équivalent) ;

• Être situé(e) en France métropolitaine ;

• Être implanté(e) à moins de deux (2) heures de trajet d’une grande ville.

Toute candidature ne respectant pas l’un de ces critères pourra être écartée automatiquement, sans obligation de justification de la part de l’Organisateur.

L’Organisateur se réserve le droit d’accepter une candidature ne répondant pas à l’un des critères ci-dessus dans le cas d’un contexte particulier.

Article 4 – Modalités de participation

La participation à l’appel à projets est gratuite et sans obligation d’achat.

La candidature s’effectue exclusivement via le formulaire en ligne mis à disposition par CocoLodge, entre :

• Ouverture des candidatures : 15 février

• Clôture des candidatures : 15 avril à 23h59

Une seule candidature est autorisée par exploitation agricole.

Toute candidature incomplète, non conforme ou transmise hors délai ne pourra être prise en compte.

L’Organisateur se réserve le droit de reporter la date de clôture des candidatures, en s’engageant à communiquer au plus tôt sur la nouvelle date le cas échéant.

Article 5 – Processus de sélection

Les candidatures reçues seront étudiées par l’équipe CocoLodge.

Le processus de sélection pourra comprendre :

• Une analyse approfondie des dossiers déposés ;

• Une demande d’informations complémentaires ;

• Un ou plusieurs échanges (téléphone ou visioconférence) avec les porteurs de projets présélectionnés.

• Une visite sur site

La sélection finale d’un (1) lauréat interviendra le 15 mai - un délai pourra être ajouté en cas de nécessité. CocoLodge s’engage à communiquer sur la date de sélection finale si nécessaire.

La décision de l’Organisateur est souveraine et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation, recours ou réclamation.

Article 6 – Critères de sélection

Les projets seront évalués sur la base des critères suivants, sans ordre de priorité ni notation chiffrée :

• La motivation et l’implication du porteur de projet ;

• La faisabilité technique, réglementaire et économique du projet ;

• L’adéquation entre la vision du porteur de projet et celle de CocoLodge

• La capacité du porteur du projet à financer le projet

• Le potentiel du lieu et de l’environnement

• La cohérence du projet avec la volonté de construire un partenariat de long terme avec CocoLodge.

Article 7 – Dotation : accompagnement offert

Le lauréat bénéficiera d’un accompagnement gratuit proposé par CocoLodge, comprenant notamment :

• L’étude du projet (positionnement, offre, business plan, aide à la recherche de financement) ;

• La création d’une offre d’hébergement adaptée au marché ;

• La mise en relation avec les prestataires adéquats (dont un constructeur d'hébergements insolites)

• L’accompagnement jusqu’à l’installation et la première mise en location de l’hébergement.

La valeur estimative de cet accompagnement est de 6 000 €.

Cet accompagnement n’inclut pas :

• Le financement ou l’achat de l’hébergement ;

• Les coût des travaux, raccordements et aménagements ;

• Le coût des démarches administratives finales restant à la charge du lauréat ;

• La création d’outils de communication et la commercialisation de l’hébergement une fois installé ;

• La gestion hôtelière sur site et la gestion des voyageurs avant, pendant et après leur séjour ;

L’accompagnement offert n’a aucune valeur financière cessible et ne pourra donner lieu à aucun versement, échange ou compensation.

L’Organisateur mettra tout en œuvre pour accompagner le projet mais ne saurait être tenu responsable de tout incident ou difficulté survenant à quelque étape que ce soit.

Article 8 – Partenariat post-installation

À l’issue de la phase d’installation, CocoLodge proposera au lauréat la mise en place d’un partenariat commercial de long terme, notamment pour la commercialisation, la communication et la gestion des voyageurs.

Ce partenariat fera l’objet d’un contrat distinct, précisant notamment :

• Une durée minimale d’engagement (18 mois minimum) ;

• Les modalités de rémunération de CocoLodge, fondées sur un pourcentage du chiffre d’affaires généré par les nuitées (commission de 30% du CA TTC) incluant les frais de plateformes de réservation.

Ce contrat sera discuté entre les parties dans une démarche d’intérêts communs.

Article 9 – Responsabilités

Le lauréat demeure seul responsable :

• De son exploitation agricole ;

• De l’obtention des financements nécessaires à l’achat de l’hébergement ainsi qu’à l’installation du projet tel que recommandé par CocoLodge

• Du respect de l’ensemble des réglementations applicables (urbanisme, sécurité, environnement, fiscalité, etc.) ;

• De l’obtention effective des autorisations administratives nécessaires.

• De l’entretien de l’hébergement insolite et des alentours après l’installation.

• De la qualité d’exécution des tâches hôtelières et de l’accueil des voyageurs

CocoLodge ne saurait être tenu responsable :

• de l’échec économique du projet ou de l’impossibilité de sa réalisation.

• dans le cas d’un litige avec un prestataire recommandé par ses soins.

Article 10 – Communication et utilisation de l’image

Le lauréat accepte que CocoLodge puisse communiquer sur son projet et ses étapes via les réseaux sociaux, le site internet et tout autre support externe de l’Organisateur.

CocoLodge pourra réaliser et utiliser des photos, vidéos et contenus relatifs au projet.

Le lauréat pourra donner son avis sur la communication, mais doit accorder à CocoLodge le droit d’utiliser ces contenus librement pour la promotion et la valorisation du projet.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’appel à projets sont utilisées exclusivement pour la gestion des candidatures et la prise de contact.

Elles sont conservées pour une durée limitée à 12 mois et pourront être utilisées pour recontacter les candidats non retenus à des fins d’information ou d’opportunités futures, sauf opposition de leur part.

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : smile@cocolodge.co

Article 12 – Modification ou annulation

L’Organisateur se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler l’appel à projets à tout moment, notamment en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

Article 13 – Acceptation du règlement

La participation à l’appel à projets implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.